Conditions Générales de Vente
LE PHARAON
N° de téléphone : 0616970214
Adresse du courrier électronique : contact@conciergeriebnbrelax.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur http://example.com
Date de dernière mise à jour : 25/11/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par http://example.com de nuitées d’appartements meublés de courte durée.
Article 2 – Prix
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de http://example.com. Ils seront à votre charge. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de http://example.com y compris lors du séjour des locataires.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : http://example.com
- Par téléphone au 0616970214
- Sur les sites d’annonces : Airbnb, Booking, et autres.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur http://example.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Un récapitulatif des informations de votre commande sera envoyé par e-mail.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site http://example.com.
Article 6 – Conditions d’annulation
Toute réservation est définitive et non remboursable.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur http://example.com. En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons un autre logement ou annulerons la commande.
Article 8 – Responsabilité
http://example.com ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou services. Les éventuels dommages résultant d'une mauvaise utilisation sont à votre charge.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://example.com sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par http://example.com sont utilisées pour gérer vos commandes et améliorer nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 12 – Archivage Preuve
http://example.com conserve les factures et contrats de location sur un support sécurisé et fiable. Ces données pourront être utilisées comme preuve en cas de litige.